POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société RESEAU INFORMATIQUE INGENIERE (« RII » ou la « Société ») place le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (les « Données ») au cœur de ses préoccupations.

C’est la raison pour laquelle, RII, responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données, conformément aux dispositions applicables en matière de données personnelles et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter les mesures mises en œuvre au sein de la Société afin de collecter, traiter et protéger les Données que nous sommes susceptibles de collecter, notamment lorsque vous naviguez sur le site de la Société www.riisarl.fr (le « Site »).

1. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, vos Données sont collectées et traitées par le responsable de traitement :

RÉSEAU INFORMATIQUE INGÉNIERIE, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 479 536 872 - dont le siège social est situé Parc Inopolis, 206 Route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données, nous vous invitons à écrire à l’adresse email dpo@reseau-informatique-ingenierie.fr ou à l’adresse postale suivante :

RESEAU INFORMATIQUE INGENIERIE
Parc Inopolis
206 Route de Vourles
69230 Saint-Genis-Laval

2. Quelles Données sont concernées ?

Nous pouvons collecter certaines de vos Données suivantes :

• Données de navigation : adresse IP, historique de navigation, parcours de visite, système d’exploitation, informations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site ;
• Données d’identification : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone identifiant interne client ;
• Données conversationnelles : données relatives au suivi de la relation commerciale ; données nécessaires liées à la nature de votre demande via notre formulaire de de contact.

En particulier, la Société est susceptible de collecter des Données :

• Lors de votre visite du Site ;
• Lors de votre demande de contact via notre formulaire de contact en ligne sur le Site ou par téléphone.

3. Quelles sont les finalités du traitement de vos Données ? Quelle est leur durée de conservation ?

RII s’engage à collecter et traiter vos Données de façon loyale et licite. Le traitement mis en œuvre répond à des finalités explicites, légitimes et déterminées :

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Société mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données confiées ou collectées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

Lorsque les finalités pour lesquelles des Données ont été collectées sont accomplies, celles-ci seront supprimées.

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique cookies accessible à partir de l'option "Gérer les cookies"

4. A qui vos Données sont-elles destinées ?

Seules les personnes habilitées, visées ci-après, pourront avoir accès aux Données :

• Le personnel habilité de la Société (chargé de traiter la relation client, la communication, les tâches administratives et informatiques) ;
• Nos prestataires et sous-traitant qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance, envoi de communication), dans la limite des tâches qui leur sont confiées, si cela est nécessaire pour répondre à un intérêt légitime ;
• Les tiers réseaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton de renvoi Facebook. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité du tiers pour connaître sa politique de traitement en matière de données à caractère personnel.
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez ;
• Les autorités (fiscales, de régulation), nos assureurs, avocats, auditeurs, banques ou d’autres tiers, lorsque cela est justifié par l'intérêt légitime de RII, dans la mesure admise par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. En particulier, vos Données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

La Société veille en tout état de cause à ce que ces transmissions et traitements de Données se fassent dans le respect de la législation et réglementation en vigueur et ce, en prenant les précautions et dispositions nécessaires avec ses prestataires s’agissant notamment des limites du traitement opéré ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité nécessaires.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : nous pouvons vous confirmer si oui ou non nous traitons des Données vous concernant, et dans l’affirmative, vous détailler les modalités du traitement et/ou vous permettre d’obtenir une copie de vos Données ;
• Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données : par exemple, si vos Données sont incomplètes ou incorrectes (changement d’adresse email), vous pouvez nous solliciter afin d’apporter les corrections utiles ;
• Droit de retirer à tout moment le consentement que vous aviez donné à l’utilisation de vos Données (article 13-2c RGPD)
• Droit d’effacement de vos Données (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous serons en mesure d’effacer vos Données qui ne sont plus nécessaires aux objectifs poursuivis lors de leur collecte, ou si vous avez révoqué votre consentement ou avez exercé un droit d’opposition ;

Attention : RII ne sera pas en mesure d’effacer les données qui sont utiles à l’exécution d’une obligation légale ou l’exercice de la défense de ses intérêts vis-à-vis d’autorités administratives ou judiciaires.

• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD) : si vous contestez l’exactitude de vos Données ou que vous vous opposez à ce que vos Données soient traitées, RII a la possibilité de procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de geler l’utilisation de vos Données. Concrètement, nous pourrons les conserver mais ne pourrons plus les utiliser.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez nous demander de vous communiquer vos Données sous un format numérique qu’il est aisément possible de lire, soit pour un usage personnel, soit pour transmission à un tiers de votre choix ; 
• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos Données figurent dans un fichier et refuser, sans avoir à vous justifier, que vos Données soient utilisées à des fins de prospections commerciales ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous disposez du droit de donner à la Société des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer les droits susvisés sur vos Données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par email à l’adresse dpo@reseau-informatique-ingenierie.fr ou à l’adresse postale suivante :

RESEAU INFORMATIQUE INGENIERIE
Parc Inopolis
206 Route de Vourles
69230 Saint-Genis-Laval

En cas de difficulté, s’il vous est possible d’adresser une réclamation à la CNIL ( https://cnil.fr), nous vous invitons à nous contacter au préalable.

6. Données concernant des mineurs

 Le Site et les services proposés par RII ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.

A toutes fins utiles, il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et l’article 45 de la Loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs Données.

Si nous mettons en œuvre les précautions utiles pour ne pas collecter de Données relatives à des mineurs, nous vous laissons toutefois le soin de nous alerter si vous étiez informés que des Données concernant votre enfant de moins de 15 ans étaient collectées, sans votre consentement.

7. Mise à jour de la politique de confidentialité

RII est susceptible de modifier cette politique de confidentialité, dans le cadre de sa politique de mise en conformité continue, afin d’améliorer ses pratiques, la précision de l’information communiquée, s’adapter à des évolutions légales ou administratives (CNIL) et/ou des évolutions technologiques. Vous êtes ainsi invités à la consulter régulièrement.